Classification ou Classement des Produits et Services IPSN
Comment décomposer les Produits, Services, AIP, EIP, SSC, SRC, puis des Articles et Activités IPSN ?
Objectif de cet article : comprendre la classification – le classement amont – des produits IPSN ou des services IPSN pour pourvoir décomposer ces produits et services IPSN en articles et activités IPSN ou non IPSN.
A partir de la spécification d’achat du donneur d’ordre, assurer une décomposition pertinente et efficace, et ainsi garantir une approche graduée performante tout au long de la supply-chain nucléaire.
Le classement n’étant pas harmonisé internationalement ni nationalement, il est nécessaire que le classement tel que définit dans le rapport de sûreté soit cascadé au travers des spécifications techniques des articles IPSN et des activités IPSN sous-traités.
1 / Les principes de classification définis par l’AIEA,
2/ Les terminologies nationales propres à l’arrêté INB ou au code 10CFR 50.
: 1 / Les principes de classification définis par l'AIEA A quoi sert la Classification des Produits et Services IPSN ?
Pour décomposer efficacement un Produit ou un Service Important Pour la Sûreté Nucléaire (IPSN), il est nécessaire de savoir pour quelle raison ce Produit ou ce Service est classé IPSN.
L’ISO 19443, norme internationale, se réfère aux exigences de l’AIEA, au travers du GSR Part 2.
L’AIEA définit les exigences internationales qui seront traduites dans les réglementations locales.
L’AIEA a ainsi édité en amont du GSR part 2, une norme qui exige que pour obtenir une autorisation d’exploiter, l’organisme exploitant émet un rapport de sûreté, en général en version préliminaire. Ce rapport de sûreté détaille les dispositions retenues pour garantir la sûreté de l’installation tout au long de son cycle de vie, et notamment les trois fonctions sureté.
Les exigences relatives au rapport de sûreté : Format and Content of the Safety Analysis Report for Nuclear Power Plants – SSG-61 de 2021 .
Ce rapport de sûreté établit la liste des Structures, Systèmes et Composants (SSC) garantissant la sûreté nucléaire. [SSG-61- 3.3.33]
Les SCCs doivent être classés par rapport à leur rôle dans la maitrise des risques vis-à-vis de la sûreté nucléaire : soit à minima les 3 fonctions sûreté décrites dans la Prescription 4 : du Nº SSR-2/1 – Normes de sûreté de l’AIEA – Sûreté des centrales nucléaires : conception pour la protection des personnes et de l’environnement – qui précise que les fonctions fondamentales de sûreté devant être assurées sont :
- i) maîtrise de la réactivité,
- ii) évacuation de la chaleur provenant duréacteur et de l’installation d’entreposage de combustible, et
- iii) confinement des matières radioactives, blindage contre les rayonnements et maîtrise des rejets radioactifs programmés, ainsi que limitation des rejets radioactifs accidentels.
Où sont répertoriés les Produits et Services IPSN ?
En applications des exigences de l’AIEA, le classement des SSC est disponible pour toutes les centrales : les futurs projets et les installations existantes.
L’AIEA préconise que la liste des SCC et leur classement – classification soit inclus dans le rapport de sûreté.
Les SSCs sont des solutions de mitigation des risques pour la Sûreté Nucléaire.
Le classement d’un SSC dépend du risque auquel il répond.
Les exigences de classification internationales sont décrite dans le Specific Safety Guide No. SSG-30 : Safety Classification of
Structures, Systems and Components in Nuclear Power Plants.
2/ Terminologies Nationales : les EIP -AIP , des SCC NSR
Des définitions non harmonisées
2.1 / La transcription française de l’arrêté dit INB
2.2/ La terminologie de classement du CFR
Certaines réglementations nationales sont antérieures aux publications de l’AIEA. Elles s’y conforment progressivement.
Ainsi les méthodes de classification évoluent, en fonction des versions des réglementations.
Les rapports de sûreté doivent être mise à jour, régulièrement, pour intégrer, notamment les nouvelles exigences réglementaires.
Il convient très tôt, par exemple dès réception de la demande, d’identifier quelle approche a été mise en œuvre pour la classification des SSCs.
La définition des SSC retenue est également différente :
L’AIEA définit les structures, systèmes et composants (SSC) (structures, systems and components (SSCs)) : Expression générale englobant tous les éléments d’une installation ou d’une activité qui contribuent à la protection et à la sûreté, à l’exception des facteurs humains.(Les facteurs humains peuvent être pris en compte dans les structures, systèmes et composants dans la mesure où l’ergonomie – l’étude de l’efficacité des personnes dans leur milieu de travail – est un élément de la conception de ces derniers) :
- Composant (component). Un des éléments qui constituent un système. (i Il peut s’agir d’un composant de matériel (p. ex. câbles, transistors, circuits intégrés, moteurs, relais, solénoïdes, conduites, garnitures, pompes, réservoirs, valves) ou d’un composant de logiciel (p. ex. modules, routines, programmes, fonctions logicielles). (i Un composant peut être constitué d’autres composants.) (Voir aussi composant actif, composant passif et composants du cœur),
- Structure (structure) : Élément passif (p. ex. bâtiments, cuves, blindage),
- Système (system) : Ensemble de composants qui interagissent selon un modèle pour remplir une fonction (active) précise. Un système peut avoir parmi ses éléments un autre système, appelé « sous-système ». (i Exemples : systèmes mécaniques, systèmes électriques et systèmes de contrôle-commande.) (Voir aussi structures, systèmes et composants).
1 / la transcription française de l’arrêté dit "INB"
En France les termes ACQ ont évolué vers EIP et AIP, avec l’arrêté INB de 2012.
L’arrété de janvier 2016, exige une mise à jour de Rapport de Sureté, périodique et pour certains INB tous les 10 ans.
Il est a noté que cet arrêté identifie 5 fonctions sureté
Toutes les INB devraient pouvoir présenter un rapport de sûreté dans lequel les EIP et AIP sont identifiés, et répondent aux définitions de l’Arrêté INB :
- AIP : « activité importante pour la protection : activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), c’est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d’organisation mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou susceptible de les affecter »,.
- EIP : « élément important pour la protection : élément important pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), c’est-à-dire structure, équipement, système (programmé ou non), matériel, composant, ou logiciel présent dans une installation nucléaire de base ou placé sous la responsabilité de l’exploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée.»
Même si l’ISO 19443 n’est pas, en principe applicable aux activités de défense, il est intéressant de noter que l’Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, exige également un rapport de sûreté basé sur une démonstration analytique de la sûreté nucléaire .
Les produits et services IPSN correspondent dans cet article non plus à des AIP et des EIP mais à des AIS (activité importante pour la sûreté) et des EIS (éléments importants pour la sûreté). Les EIS recouvrent les structure, équipement, matériel ou logiciel.
Il est important de noter que la définition des AIP et EIP, voire des AIS et des EIS en France, n’est pas harmonisée avec la définition de SSC de l’AIEA.
Le vocabulaire de la norme ISO 19443 reste celui de l’ISO 9001 : Produits et Services .
2/ les terminologies de classement du CFR
Le CFR ( Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis définit dans le 10 CFR 50 les SSC par rapport à leur finalité.
Safety-Related Structures, Systèmes et Components: structures, systèmes et composants devant rester fonctionnels pendant et après des événements déterminés afin d’assurer : (Safety-related structures, systems and components means those structures, systems and components that are relied upon to remain functional during and following design basis events to assure:
(1) The integrity of the reactor coolant pressure boundary
(2) The capability to shut down the reactor and maintain it in a safe shutdown condition; or
(3) The capability to prevent or mitigate the consequences of accidents which could result in potential offsite exposures comparable to the applicable guideline exposures set forth in § 50.34(a)(1) or § 100.11 of this chapter, as applicable. )
Le 10 CFR fait référence aux Structures , Systèmes et Composants Importants pour la sûreté.
La classification amont induit la classification de tous les articles et "sous articles" de rang n.
Ces définitions doivent dont pouvoir être prises en compte et transmises tout au long de la supply-chain aux acteurs de rang supérieur, puisque fondamentalement, l’article ou le sous-sous-.. -article IPSN participe à la même fonction sûreté que le produit IPSN qu’il compose.
Cascader la classification initiale.
Les actions graduées seront proportionnelles à l’impact sur la sûreté du sous-article de rang n ( sous(n)-article).
Le risque et l’impact d’une défaillance de ce sous-article IPSN doivent évalués et maitrisés.
Quels sont les actions et solutions applicables à la conception de ce sous article pour garantir la performance de la fonction sûreté pour laquelle le Produit a été classé IPSN.
La maîtrise des risques est dimensionnée aux informations contenues dans le rapport de sûreté.
Les données essentielles du rapport de sûreté doivent donc pouvoir être traduites dans les spécifications d’achats et correctement cascadées tout au long de la supply-chain de sous traitance.
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