La norme ISO 19443 : une norme en plus ?
L’ISO 19443 est la première norme internationale dédiée à l’industrie nucléaire.
La norme ISO 19443 : encore une nouvelle exigence ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir sur la genèse de cette norme, et les nécessités auxquelles elle répond.
Répondre à un besoin de la filière nucléaire
En 2009, les 3 nouveaux projets d’EPR sont déjà lancés, la conception et la réalisation de ces nouveaux réacteurs est confiée par 3 exploitants à différents donneurs d’ordre.
Des exigences multiples
Les acteurs de la filière nucléaire doivent alors répondre à des exigences différentes pour chaque grand donneur d’ordre. Et pour chacun des donneurs d’ordre, les exigences sont déclinées de manière spécifique à chaque projet.
Le retour d’expérience des 3 premiers EPR, indique que les exigences sont soit surdimensionnées, créant de nombreux retard et augmentant les risques , soit sous dimensionnées pour certains articles , créant un risque qu’il faut gérer.
Ces retards et ces surcoûts ont incités EDF à Exiger pour ses futirs EPR 2 une mise à niveau de toute la supply -chain en s’appyant sur des exigences normalisées : L’ISO 19443;
Une base commune et des spécificités
L’ISO 9001 est la base des exigences, à laquelle chaque donneur et chaque projet ajoutaient leurs spécificités, en lien avec des exigences internes et des exigences locales. Pour en citer quelques-unes : le GSR3, le NQA1, le KTA1, l’arrêté INB, les YVL …
Des exigences harmonisées et des notions communues, pour garantir et démontrer la conformité des composants des fonctions sureté.
Maîtriser les risques et les coûts, garantir la sûreté et les délais : un casse tête et un enjeux pour toute la filière.
L’enjeu est donc d’éviter une dérive des délais, des coûts et prévenir les risques.
Bureau Veritas suggère alors de définir un référentiel commun au secteur, en s’inspirant fortement de ce que les industriels d’autres secteurs ont déjà mis en place avec succès. Une équipe est formée autour de Didier Bienfait qui est en charge du projet. L’équipe étudie les normes des principaux secteurs avec un enjeux de sûreté fort :
- Secteur aéronautique depuis 1997, avec l’AS 9100 (devenu EN 91001) géré par l’IAQG (International Aerospace Quality Group): les fournisseurs aérospatiaux ayant rapidement constaté que la norme ISO 9001 :1994 ne répondait pas aux exigences spécifiques de leurs clients, ils l’ont complétée sous la forme de l’AS9000 pour fournir une norme de gestion de la qualité spécifique pour l’industrie aérospatiale,
- L’ISO/TS 16949 ISO TS devenu IATF 16949 :2016 géré par l’IATF (International Automotive Task Force) dans le secteur automobile depuis 1999, et dont la troisième version (ISO/TS 16949 :20091) est une copie de la norme ISO 9001 :2008 complétée d’exigences spécifiques.
- L’IRIS (International Railway Industry Standard) géré par l’UNIFE dès 2006 et devenu ISO/TS 22163 :2017 dans le secteur ferroviaire.
Ces Normes sont fondées sur la norme ISO 9001, complétée par des exigences spécifiques à chacun de ces secteurs.
En introduisant ces référentiels, les principaux donneurs d’ordre ont harmonisé leurs exigences et permis aux industriels de ces secteurs de développer des systèmes de management simplifiés, harmonisés et certifiables.
En s’inspirant de ces modèles ayant fait leur preuve, pendant un an Didier Bienfait et Philippe Jeanmart, qui rédigera la norme, vont créer l’association NQSA. Ils préparent un projet, une maquette en réalisant une synthèse de toutes les exigences du secteur nucléaire.
En 2010, AREVA, SGS, puis d’autres grands donneurs appuient ce projet au sein de NQSA et s’engage à appuyer ce projet.
En décembre 2011, le premier référentiel un nucléaire, NSQ-100, basé sur l’ISO 9001:2008, est publié.
Les normes internationales du secteur sont regroupées : NQA-1, GSR-3, KTA1.
Didier Bienfait et Philippe Jeanmart vont s’attacher à convaincre les partenaires internationaux du secteur et démontrer qu’il ne s’agit pas d’une énième norme, mais d’un outil, d’une méthode permettant de maîtriser la performance et la conformité de sa supply-chain.
Ils vont réussir et ainsi fédérer l’industrie et le secteur autour d’une simplification et d’une harmonisation des exigences de ce secteur très réglementé.
A la faveur de l’édition de la version 2015 de l’ISO 9001, l’Organisation internationale de Normalisation, l’ISO, prendra le relais dans ce projet et intègre ce référentiel nucléaire pour en faire une norme internationale développée par tous les acteurs concernés dans tous les pays membres de l’ISO.
Un groupe international d’experts est alors chargé de refondre la NSQ100 pour arriver à une norme internationale : L’ISO 19443 est en préparation
Les nouvelles versions des normes de référence, NQA1-2015 et GSR part II, sont prises en compte.
En 2018, l’ISO 19443 est publiée en anglais. En dupliquant ce qui marche dans d’autres secteurs, cette norme reprend des éléments de la norme ISO 9001 : 2015, de sorte que son intégration aux systèmes de management Qualité déjà en place chez tous les industriels de la supply chain nucléaire est aisée. (cliquez ici)
Cette norme s’adresse aux industriels de rang1 fournissant des produits ou services et aux industriels de rang2, rang 3,..rang n réalisant des articles ou activités Importants pour la sûreté nucléaire (IPSN).
Les avantages attendus pour la filière sont la réduction du nombre d’audits de qualification, la réduction des risques liés à la multiplicité des exigences et des pratiques.
Le plan Excell d’EDF et l’ISO 19443
Ce long parcours pour convaincre verra son aboutissement dix ans après l’émergence de l’idée de doter le secteur nucléaire d’une norme, grâce à EDF qui donne un go décisif à son déploiement.
En décembre 2019, le président-directeur général d’EDF, M. Jean-Bernard Lévy, présente le plan « Excell » EDF à Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce plan « Excell » doit permettre à la filière nucléaire d’atteindre le plus haut niveau de rigueur, de qualité et d’excellence.
Ce plan Excell s’articule autour de trois axes :
- Le renforcement de la qualité industrielle,
- Le renforcement des compétences,
- Le renforcement de la gouvernance des grands projets nucléaires.
EDF précise que « la fabrication et la construction garanties conformes du premier coup » seront assurée grâce à l' »appui des entreprises de la filière par le Gifen à la démarche de certification ISO 19443 (norme qualité spécifique au nucléaire) »
Pour EDF, le renforcement de la qualité industrielle, s’appuie sur
- Une refonte de la relation « client – fournisseur », s’appuyant sur la compétence technique des fournisseurs. La sélection et la qualification des fournisseurs doit valoriser davantage les critères de qualité. Les fournisseurs seront également mieux associés à l’élaboration des spécifications et à l’analyse de la constructibilité.
- Un nouveau schéma de qualification des fournisseurs sera déployé pour les projets de construction de nouveaux réacteurs, renforçant les exigences et pouvant être étendu aux entreprises sous-traitantes de rang 2 et au-delà.
Le classement des produits et services IPSN devient la pierre angulaire de la gestion de la performance et de la conformité.
Le plan « Excell » prévoit que sur les opérations les plus sensibles, une qualification des procédés de fabrication et des outils de traçabilité renforcés seront mis en œuvre permettant de garantir la qualité, entendu la conformité aux exigences, des pièces.
Dans sa présentation, le président-directeur général d’EDF, M. Jean-Bernard Lévy, précise que ce plan Excell, pour atteindre les objectifs de conformité, s’appuiera sur la norme ISO 19443.
Le lancement du plan « Excell », plan d’excellence de la filière nucléaire, donne le Go au déploiement de cette norme et au management de la conformité, basée sur les risques et les processus.
La norme est officiellement adoptée par un des principaux organismes exploitants dans le monde, EDF.
Les enjeux de cette norme restent ceux de la filière nucléaire, que précisaient les CEO des principaux donneurs d’ordre lors la réunion d’ouverture du WNE 2020, «la conformité du premier coup » : c’est-à-dire la conformité en termes d’exigences techniques et réglementaires, mais aussi et par conséquent la conformité en termes de délai, et la conformité en termes de coûts.
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Un an après ce Go, les enjeux de cette norme restent ceux de la filière nucléaire
Le enjeux de la filière nucléaire sont préciser par les CEO des principaux donneurs d’ordre, dont EDF, ORANO, lors la réunion d’ouverture du WNE 2020 : «la conformité du premier coup » : c’est-à-dire la conformité en termes d’exigences techniques et réglementaires, mais aussi et par conséquent la conformité en termes de délai, et la conformité en termes de coûts.
En conclusion
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